Charte et Droit de Réponse
Charte éditoriale
Objet du site
Quipro.fr a pour objet de recenser, de manière documentée et traçable, des informations publiques relatives à des entreprises, professionnels ou entités faisant l’objet de signalements, de procédures, de sanctions, de condamnations ou de controverses.
Les informations publiées proviennent en priorité de sources publiques et identifiables, notamment :
Sites institutionnels et administrations publiques ;
Décisions de justice, sanctions administratives et publications officielles ;
Médias, en précisant la date de publication et, lorsque c’est possible, un lien vers l’article ;
Documents publics accessibles librement, tels que communiqués, rapports ou publications réglementaires.
Quipro.fr ne présente pas ses contenus comme des jugements définitifs. Une fiche ne constitue pas une accusation personnelle, une condamnation ni une affirmation de culpabilité, sauf lorsque celle-ci résulte d’une décision de justice définitive ou d’une sanction officielle rendue publique.
Principes de publication
Avant publication, Quipro.fr s’efforce de respecter les principes suivants :
Vérification des sources : chaque information repose, dans la mesure du possible, sur une source primaire ou sur plusieurs sources publiques concordantes.
Traçabilité : les articles indiquent la source, la date de consultation ou de publication, et, si possible, un lien direct vers le document d’origine.
Distinction des faits et des opinions : les faits vérifiables sont distingués des analyses, appréciations ou hypothèses.
Mise à jour : les fiches peuvent être actualisées lorsqu’une information nouvelle, une correction ou une décision ultérieure est portée à la connaissance de Quipro.fr.
Rectification : en cas d’erreur avérée, Quipro.fr procède à une correction visible et datée.
Suppression : une fiche peut être retirée ou modifiée lorsqu’elle repose sur une information erronée, obsolète, illégale ou lorsque sa conservation n’est plus justifiée.
Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur Quipro.fr sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent ni un conseil juridique, ni une vérification officielle auprès des administrations, tribunaux ou organismes compétents.
Quipro.fr n’est pas affilié aux administrations, médias ou organismes dont il cite les publications. Les noms, logos et contenus cités appartiennent à leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Toute personne ou entreprise concernée par une publication peut contacter Quipro.fr afin de demander une correction, une précision, une mise à jour ou l’exercice de son droit de réponse.
Droit de réponse
Votre droit
Conformément à l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), toute personne physique ou morale nommée ou désignée dans un contenu publié en ligne dispose d’un droit de réponse.legifrance.gouv
La demande doit être adressée au directeur de la publication et présentée au plus tard dans les trois mois suivant la mise à disposition au public du contenu concerné. Le directeur de la publication doit insérer la réponse dans les trois jours suivant sa réception, sous réserve des conditions prévues par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.legifrance.gouv
Comment exercer ce droit
Pour exercer votre droit de réponse, adressez votre demande à : [adresse e-mail de contact].
Votre message doit comprendre :
Vos nom, prénom et qualité, ou la dénomination et les coordonnées de la société concernée ;
L’URL exacte de la page concernée ;
Les passages ou affirmations visés ;
Le texte de votre réponse, dans la limite de la longueur applicable ;
Les justificatifs ou éléments de contexte que vous souhaitez communiquer, si nécessaire.
La réponse sera publiée sur la page concernée ou à proximité immédiate de celle-ci, dans des conditions permettant au lecteur d’en prendre connaissance facilement.
Corrections et retraits
En dehors du droit de réponse, vous pouvez également demander :
La correction d’une information inexacte ;
L’ajout d’un élément de contexte ou d’une décision de justice ultérieure ;
La mise à jour d’une fiche devenue obsolète ;
L’examen d’une demande de suppression, notamment lorsque le contenu est erroné, illégal ou ne repose plus sur une base factuelle suffisante.
Quipro.fr examine chaque demande avec attention. Une correction, une mise à jour ou un retrait ne constitue pas automatiquement une reconnaissance de responsabilité, mais permet de garantir l’exactitude et l’équité des informations publiées.
