Mentions Légales
1. Éditeur du site
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2. Hébergement
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57200 Sarreguemines Cedex, France
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3. Nature des informations et sources
QuiPro.fr est un service d’information et de transparence ayant pour objet de centraliser des informations publiques relatives à des entreprises et sites marchands exerçant en France.
Les informations publiées proviennent de sources publiques et identifiables, distinguées comme suit :
Données publiques et sanctions officielles : informations issues de registres publics, notamment de l’API Recherche d’entreprises de la DINUM et de l’INSEE, ainsi que de décisions administratives ou pénales publiées par les autorités compétentes, telles que la DGCCRF, l’AMF, l’ACPR ou le ministère du Travail.
Revue de presse — « Vu dans les médias » : synthèses factuelles d’articles ou d’émissions publiés par des médias. Cette rubrique a une finalité strictement informative et ne constitue ni une décision de justice, ni une condamnation officielle.
Malgré le soin apporté à la mise à jour des contenus, QuiPro.fr ne peut garantir l’exhaustivité ni l’actualisation en temps réel des informations issues des registres publics. Chaque fiche renvoie, dans la mesure du possible, vers la source officielle ou médiatique d’origine afin de permettre aux utilisateurs de vérifier les informations.
Les informations publiées sur QuiPro.fr sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas une vérification auprès des administrations, juridictions ou organismes compétents.
4. Droit de réponse, rectification et durée de publication
Toute personne physique ou morale nommée ou désignée dans un contenu publié sur QuiPro.fr peut demander la publication d’une réponse, une rectification ou une mise à jour, notamment lorsqu’une sanction a été annulée, retirée ou devenue obsolète.
Les demandes doivent être adressées par e-mail à [quipro@mail.fr], en précisant :
L’identité de la personne ou de l’entreprise concernée ;
L’URL de la page concernée ;
Les passages ou informations visés ;
Les justificatifs utiles, le cas échéant.
Les demandes fondées sont examinées avec attention et traitées dans les meilleurs délais.
Les sanctions administratives ou pénales publiées pour une durée limitée sont retirées de QuiPro.fr dès l’expiration de leur délai légal de publication ou dès leur retrait par l’autorité d’origine.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site QuiPro.fr, son design, son logo ainsi que les textes originaux rédigés par l’éditeur sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les données issues des administrations publiques demeurent soumises aux conditions de réutilisation applicables, notamment celles de la Licence Ouverte d’Etalab lorsqu’elles s’y appliquent.
6. Protection des données personnelles
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